Permis de construire n° 08851612V0029 à Vittel pour 380 m² de locaux, 1020 Av Georges Clemenceau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 08851612V0029
Demandeur
NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851612V0029 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé 1020 Av Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 654 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 7 034 m² |
| Total | 6 654 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 7 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 654 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 7 034 m² |
| dont Industrie | 6 654 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 7 034 m² |
| Total locaux | 6 654 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 7 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393204516
- SIRET
- 39320451600032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VITTEL (88800)
Autres dossiers de NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851612V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |