Permis de construire n° 08851612V0024 à Vittel pour 242 m² de locaux, Rue Du Lieutenant Gauffre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 08851612V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08851612V0024 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Lieutenant Gauffre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2013
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 795 m² |
| Total | 553 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 795 m² |
| Total locaux | 553 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08851612V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |