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Permis de construire Locaux N° 08851323A0002

Permis de construire à Vincey pour 1 052 m² de locaux - Za Du Patis Des Saules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Patis Des Saules, Vincey (88450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V C H IMMO et accordé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851323A0002, instruit par la commune de Vincey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 08851323A0002

Demandeur

V C H IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08851323A0002, délivré le 18 avril 2023 à Vincey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za Du Patis Des Saules, Vincey (88450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V C H IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 489 m² en bureaux, 563 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB198A, AB199A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

2 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

15/01/2024

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 AB198A AB199A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 900 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	2 952 m²
Total	1 900 m²	1 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 052 m²	2 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	489 m²	489 m²	639 m²
Entrepôt	1 750 m²	563 m²	563 m²	2 313 m²
Total locaux	1 900 m²	1 052 m²	1 052 m²	2 952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V C H IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534674478
SIRET: 53467447800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VINCEY (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851323A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Patis Des Saules, Vincey (88450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par V C H IMMO et accordé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851323A0002, instruit par la commune de Vincey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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