Permis de construire Locaux N° 08851314V0043

Permis de construire n° 08851314V0043 à Vincey pour 259 m² de locaux, Za Patis Des Saules

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 08851314V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08851314V0043, délivré le 19 septembre 2014 à Vincey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Za Patis Des Saules.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB194, AB193. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface existante avant

1 235 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 AB194 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 235 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 494 m²
Total 1 235 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 235 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 494 m²
dont Entrepôt 1 235 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 494 m²
Total locaux 1 235 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCEY (88450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851314V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Patis Des Saules, à Vincey (88450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851314V0043, déposé en mairie de Vincey.

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