Permis de construire Locaux N° 08851323A0006

Permis de construire n° 08851323A0006 à Vincey pour 180 m² de locaux, Za Du Patis Des Saules

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 08851323A0006

Demandeur

SCI DES SAULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08851323A0006 a été délivré le 14 juin 2023 à Vincey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za Du Patis Des Saules. Le projet est porté par SCI DES SAULES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Vincey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincey Code postal 88450 Identifiant INSEE 88513
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 880 m²
Total 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 880 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 630 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 810 m²
Total locaux 700 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SAULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382666022
SIRET
38266602200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRANTIGNY (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08851323A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Patis Des Saules, à Vincey (88450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES SAULES et accordé le 14 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851323A0006, déposé en mairie de Vincey.

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