Permis de construire n° 08850521H0004 à Vienville pour 365 m² de locaux, Village De Thiriville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 08850521H0004
Demandeur
GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08850521H0004 a été délivré le 26 juillet 2021, pour un projet situé Village De Thiriville. Le dossier a été déposé par GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A553. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Thiriville
Territoires administratifs
- Commune
- Vienville Code postal 88430 Identifiant INSEE 88505
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 035 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 035 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422812677
- SIRET
- 42281267700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIENVILLE (88430)
Autres dossiers de GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850521H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |