Permis de construire n° 08850517H0002 à Vienville pour 192 m² de locaux, 16 Thiriville Le Village De Thiriville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 08850517H0002
Demandeur
GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Thiriville Le Village De Thiriville, le permis de construire n° 08850517H0002 a été délivré le 24 janvier 2018 à Vienville (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A553, A552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village De Thiriville
Territoires administratifs
- Commune
- Vienville Code postal 88430 Identifiant INSEE 88505
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 077 m² |
| Total | 885 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 077 m² |
| Total locaux | 885 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422812677
- SIRET
- 42281267700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIENVILLE (88430)
Autres dossiers de GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850517H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |