Permis de construire n° 08850518H0002 à Vienville pour 393 m² de locaux, 16 Thiriville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 08850518H0002
Demandeur
GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Thiriville, le permis de construire n° 08850518H0002 a été délivré le 17 juillet 2018 à Vienville (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A553. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vienville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienville Code postal 88430 Identifiant INSEE 88505
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 493 m² |
| Total | 1 100 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422812677
- SIRET
- 42281267700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIENVILLE (88430)
Autres dossiers de GAEC LECOMTE HUBERT ET CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08850518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |