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Permis de construire Locaux N° 08849517V0004

Permis de construire à Vaudéville pour 637 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vaudéville (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JB ENERGIE et accordé le 4 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849517V0004, instruit par la commune de Vaudéville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 08849517V0004

Demandeur

JB ENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08849517V0004, délivré le 4 janvier 2018 à Vaudéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Vaudéville (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 766 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

6 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaudéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 766 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	6 403 m²
Total	5 766 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	6 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 766 m²	637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	637 m²	6 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB ENERGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829744424
SIRET: 82974442400013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: VAUDEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08849517V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vaudéville (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JB ENERGIE et accordé le 4 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849517V0004, instruit par la commune de Vaudéville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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