Permis de construire Locaux N° 08849517V0004

Permis de construire n° 08849517V0004 à Vaudéville pour 637 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 08849517V0004

Demandeur

JB ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaudéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08849517V0004 a été délivré le 4 janvier 2018. Le dossier a été déposé par JB ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 766 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

6 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaudéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 766 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 403 m²
Total 5 766 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 766 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 403 m²
Total locaux 5 766 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 6 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829744424
SIRET
82974442400013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VAUDEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08849517V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JB ENERGIE et accordé le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08849517V0004, déposé en mairie de Vaudéville.

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