Permis de construire Logement N° 08849518A0001

Permis de construire à Vaudéville pour 132 m² de logement - Chemin De L Etang

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 08849518A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08849518A0001, délivré le 28 mars 2018 à Vaudéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L Etang, Vaudéville (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA126.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Vaudéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08849518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L Etang, Vaudéville (88000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08849518A0001, instruit par la commune de Vaudéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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