Permis de construire n° 08849516A0001 à Vaudéville pour 1 311 m² de locaux, Corvee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 08849516A0001
Demandeur
GAEC DE VAUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849516A0001, délivré le 11 août 2016 à Vaudéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Corvee. GAEC DE VAUDEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA82, ZA83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vaudéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 435 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 5 746 m² |
| Total | 4 435 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 5 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 435 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 5 746 m² |
| Total locaux | 4 435 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 5 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VAUDEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341101939
- SIRET
- 34110193900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VAUDEVILLE (88000)
Autres dossiers de GAEC DE VAUDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849516A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |