Permis de construire n° 08849514P0003 à Vaudéville pour 42 m² de locaux, 2 Rue Du Faubourg
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 08849514P0003
Demandeur
JARF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Vaudéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08849514P0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Faubourg. Le dossier a été déposé par JARF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vaudéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudéville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88495
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Locaux | 103 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 145 m² |
| Total | 603 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 145 m² |
| Total locaux | 103 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382863116
- SIRET
- 38286311600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VAUDEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849514P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |