Permis de construire n° 08849121D0002 aux Vallois pour 263 m² de locaux, Chemin Communal Le Henriel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 08849121D0002
Demandeur
GAEC DE L'ATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 aux Vallois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08849121D0002 porte sur un projet situé Chemin Communal Le Henriel. GAEC DE L'ATES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vallois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vallois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Henriel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88491
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 033 m² |
| Total | 3 770 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 770 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 033 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 4 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ATES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435003371
- SIRET
- 43500337100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES VALLOIS (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849121D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |