Permis de construire n° 08849117V0001 aux Vallois pour 1 060 m² de locaux, La Sorriere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 08849117V0001
Demandeur
GAEC DE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849117V0001, délivré le 27 mars 2017 aux Vallois (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Sorriere. Le projet est porté par GAEC DE LA MARE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD6, ZD5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vallois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vallois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sorriere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vallois Code postal 88260 Identifiant INSEE 88491
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 533 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 7 593 m² |
| Total | 6 533 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 7 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 533 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 7 593 m² |
| Total locaux | 6 533 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 7 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402141204
- SIRET
- 40214120400022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LES VALLOIS (88260)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849117V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |