Permis de construire n° 08849019D0007 à Valleroy-le-Sec pour 1 806 m² de locaux, Retaupre Et Neuf Pre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 08849019D0007
Demandeur
SAS HDD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08849019D0007, délivré le 11 juillet 2019 à Valleroy-le-Sec (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Retaupre Et Neuf Pre. Le demandeur déclaré est SAS HDD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleroy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valleroy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Retaupre Et Neuf Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Valleroy-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88490
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 348 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 7 154 m² |
| Total | 5 348 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 7 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 348 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 7 154 m² |
| Total locaux | 5 348 m² | 1 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 806 m² | 7 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS HDD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829840883
- SIRET
- 82984088300013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- VALLEROY LE SEC (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08849019D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |