Permis de construire Mixte N° 0884872500034

Permis de construire à Le Val-d'Ajol pour 539 m² de logement et locaux - 1 Place De L'eglise

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 17 février 2026 · Dossier PC n° 0884872500034 · Demandeur : COMMUNE LE VAL D'AJOL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0884872500034, délivré le 17 février 2026 à Le Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Place De L'eglise, Le Val-d'Ajol (88340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE LE VAL D'AJOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB287, AB288.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/02/2026
Surface du terrain
1 873 m²
Surface existante avant
603 m²
Surface créée
260 m²
Variation nette
-64 m²
Surface totale après
539 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Val-d'Ajol

Adresse
1 Place De L'eglise, Le Val-d'Ajol (88340)
Commune
Code postal
88340
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB286, AB287, AB288
Code INSEE
88487

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 122 m² 0 m² 60 m² 233 m² 0 m² 242 m²
Locaux 190 m² 0 m² 138 m² 0 m² 31 m² 107 m² 297 m²
Total 603 m² 122 m² 138 m² 60 m² 264 m² 0 m² 539 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Services publics 95 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 233 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE LE VAL D'AJOL
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218804870
SIRET
21880487000010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE VAL D AJOL (88340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884872500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'eglise, Le Val-d'Ajol (88340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884872500034, instruit par la commune de Le Val-d'Ajol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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