Déclaration préalable Mixte N° 0884872600048

Déclaration préalable n° 0884872600048 au Val-d'Ajol pour 108 m² de logement et locaux, 20 Route Des Breules

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier DP n° 0884872600048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route Des Breules, la déclaration préalable n° 0884872600048 a été accordée le 27 juillet 2026 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE718, AE954. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE718 AE954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 43 m² 108 m² -151 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 108 m² 43 m² 108 m² -43 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 43 m² 108 m² -151 m² 0 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 0 m² 43 m² 108 m² -151 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884872600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Route Des Breules, au Val-d'Ajol (88340).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884872600048, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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