Permis de construire Logement N° 08848721P0024

Permis de construire n° 08848721P0024 au Val-d'Ajol pour 367 m² de logement, 11 Chemin Des Roches

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 08848721P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848721P0024, délivré le 30 août 2021 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Chemin Des Roches.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO38, AO39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 220 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO37 AO38 AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848721P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Des Roches, au Val-d'Ajol (88340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848721P0024, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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