Permis de construire Locaux N° 08848721P0020

Permis de construire n° 08848721P0020 au Val-d'Ajol pour 191 m² de locaux, 33 Zi Du Maxard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 08848721P0020

Demandeur

DU CHATEAU MONNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08848721P0020 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 33 Zi Du Maxard. La demande émane de DU CHATEAU MONNARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC760, BC763, BC765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 560 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC760 BC763 BC765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHATEAU MONNARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883967721
SIRET
88396772100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAL D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848721P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Zi Du Maxard, au Val-d'Ajol (88340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CHATEAU MONNARD ; la décision est intervenue le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848721P0020, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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