Déclaration préalable n° 08848721P0050 au Val-d'Ajol pour 14 m² de locaux, 24 La Sentinelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier DP n° 08848721P0050
Demandeur
EARL DU HAUT DE SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 octobre 2021 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08848721P0050 porte sur un projet situé 24 La Sentinelle. La demande émane de EARL DU HAUT DE SALMON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-d'Ajol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 402 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 402 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT DE SALMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484536388
- SIRET
- 48453638800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE VAL D AJOL (88340)
Autres dossiers de EARL DU HAUT DE SALMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848721P0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |