Permis de construire Locaux N° 08848724P0001

Permis de construire n° 08848724P0001 au Val-d'Ajol pour 111 m² de locaux, 51 La Chaume

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 08848724P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2024 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848724P0001 porte sur un projet situé 51 La Chaume.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 46 m² 34 m² 58 m² -46 m² 101 m²
Locaux 162 m² 7 m² 58 m² 102 m² 46 m² -83 m² 79 m²
Total 309 m² 7 m² 104 m² 136 m² 104 m² -129 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 0 m² 0 m² 102 m² 46 m² -148 m² 1 m²
Autres activités 13 m² 7 m² 58 m² 0 m² 0 m² 65 m² 78 m²
dont Entrepôt 13 m² 7 m² 58 m² 0 m² 0 m² 65 m² 78 m²
Total locaux 162 m² 7 m² 58 m² 102 m² 46 m² -83 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEUIL LES BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848724P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 La Chaume, au Val-d'Ajol (88340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848724P0001, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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