Permis de construire Locaux N° 08848715V0021

Permis de construire n° 08848715V0021 au Val-d'Ajol pour 99 m² de locaux, 5 Za De La Croisette

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 08848715V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Za De La Croisette, le permis de construire n° 08848715V0021 a été délivré le 23 novembre 2015 au Val-d'Ajol (Vosges, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Ajol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 034 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-d'Ajol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Ajol Code postal 88340 Identifiant INSEE 88487
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 685 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 784 m²
Total 1 685 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 685 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 784 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Industrie 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m²
dont Entrepôt 495 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 594 m²
Total locaux 1 685 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848715V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Za De La Croisette, au Val-d'Ajol (88340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848715V0021, déposé en mairie du Val-d'Ajol.

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