Permis de construire à Uzemain pour 1 025 m² de locaux - Le Vieux Pinau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 08848420V0003
Demandeur
EARL DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08848420V0003, délivré le 16 avril 2020 à Uzemain (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Vieux Pinau, Uzemain (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE3.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Uzemain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Pinau
Territoires administratifs
- Commune
- Uzemain Code postal 88220 Identifiant INSEE 88484
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 441 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 466 m² |
| Total | 2 591 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 441 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403340193
- SIRET
- 40334019300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848420V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |