Permis de construire n° 08848420V0003 à Uzemain pour 1 025 m² de locaux, Le Vieux Pinau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 08848420V0003
Demandeur
EARL DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzemain (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848420V0003 a été délivré le 16 avril 2020, pour un projet situé Le Vieux Pinau. Le projet est porté par EARL DU PORT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzemain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Uzemain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Pinau
Territoires administratifs
- Commune
- Uzemain Code postal 88220 Identifiant INSEE 88484
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 441 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 466 m² |
| Total | 2 591 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 441 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 466 m² |
| Total locaux | 2 441 m² | 1 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 025 m² | 3 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403340193
- SIRET
- 40334019300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Autres dossiers de EARL DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848420V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |