Permis de construire n° 08848415P0001 à Uzemain pour 1 291 m² de locaux, Ld Le Vieux Pinau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 08848415P0001
Demandeur
EARL DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08848415P0001, délivré le 11 mars 2015 à Uzemain (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Le Vieux Pinau. Le demandeur déclaré est EARL DU PORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzemain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uzemain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzemain Code postal 88220 Identifiant INSEE 88484
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 441 m² |
| Total | 1 150 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 441 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 1 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² | 2 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403340193
- SIRET
- 40334019300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- UZEMAIN (88220)
Autres dossiers de EARL DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08848415P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |