Permis de construire Logement N° 08848416V0006

Permis de construire à Uzemain pour 147 m² de logement - Rue De La Hetrelle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 08848416V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08848416V0006, délivré le 18 octobre 2016 à Uzemain (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Hetrelle, Uzemain (88220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 520 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzemain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzemain Code postal 88220 Identifiant INSEE 88484
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 403 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 403 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZEMAIN (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848416V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Hetrelle, Uzemain (88220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848416V0006, instruit par la commune de Uzemain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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