Permis de construire Locaux N° 08848218A0007

Permis de construire n° 08848218A0007 à Urville pour 630 m² de locaux, Bois L Abbe Ferme D Ubois L Abbe

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 08848218A0007

Demandeur

TISSERANT PEPINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Urville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08848218A0007 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé Bois L Abbe Ferme D Ubois L Abbe. Le demandeur déclaré est TISSERANT PEPINIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 874 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D Ubois L Abbe

Territoires administratifs

Commune
Urville Code postal 88390 Identifiant INSEE 88482
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 000 m²
Total 370 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 232 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 862 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 370 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSERANT PEPINIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524281524
SIRET
52428152400016
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
UXEGNEY (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848218A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois L Abbe Ferme D Ubois L Abbe, à Urville (88140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TISSERANT PEPINIERES et accordée le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08848218A0007, déposé en mairie d'Urville.

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