Permis de construire Locaux N° 0884732600001

Permis de construire n° 0884732600001 à Tignécourt pour 483 m² de locaux, Flabémont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0884732600001

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0884732600001, délivré le 16 avril 2026 à Tignécourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Flabémont. Le projet est porté par EARL DE L'ABBAYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Flabémont

Territoires administratifs

Commune
Tignécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88473
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 067 m²
Total 584 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 584 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 067 m²
Total locaux 584 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE L'ABBAYE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441747490
SIRET
44174749000015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
TIGNECOURT (88320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884732600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flabémont, à Tignécourt (88320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE L'ABBAYE et accordée le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0884732600001, déposé en mairie de Tignécourt.

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