Permis de construire n° 08847317V0001 à Tignécourt pour 432 m² de locaux, Rue Du Docteur Gueniot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 08847317V0001
Demandeur
EARL FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Gueniot, le permis de construire n° 08847317V0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Tignécourt (Vosges, Grand Est). EARL FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88473
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 510 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 2 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379840200
- SIRET
- 37984020000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TIGNECOURT (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |