Permis de construire n° 08847313V0001 à Tignécourt pour 1 524 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08847313V0001
Demandeur
EARL DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2013 à Tignécourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08847313V0001 porte sur un projet situé La Tuilerie. EARL DE L'ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 524 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD133. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Tignécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88473
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 524 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 524 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² | 3 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441747490
- SIRET
- 44174749000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TIGNECOURT (88320)
Autres dossiers de EARL DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08847313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |