Permis de construire Locaux N° 08846222D0004

Permis de construire n° 08846222D0004 au Syndicat pour 59 m² de locaux, 16 Route De Julienrupt

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08846222D0004

Demandeur

COMMUNE LE SYNDICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08846222D0004 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2022 au Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 16 Route De Julienrupt. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE SYNDICAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE93. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-58 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 78 m² 39 m² -117 m² 5 m²
Locaux 0 m² 20 m² 39 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 122 m² 20 m² 39 m² 78 m² 39 m² -58 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 39 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 39 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE SYNDICAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804623
SIRET
21880462300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE SYNDICAT (88120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846222D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Route De Julienrupt, au Syndicat (88120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE SYNDICAT ; la décision est intervenue le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846222D0004, déposé en mairie du Syndicat.

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