Permis de construire Logement N° 08846217D0017

Permis de construire n° 08846217D0017 au Syndicat pour 100 m² de logement, 2 Route Des Aqueducs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 08846217D0017

Demandeur

SCI DES AQUEDUCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846217D0017 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé 2 Route Des Aqueducs. Le dossier a été déposé par SCI DES AQUEDUCS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL552, AL553, AL554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL552 AL553 AL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AQUEDUCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508987344
SIRET
50898734400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846217D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route Des Aqueducs, au Syndicat (88120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES AQUEDUCS et accordé le 10 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846217D0017, déposé en mairie du Syndicat.

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