Permis de construire à Le Syndicat pour 561 m² de logement - 9 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 08846217D0009
Demandeur
BRACHOT HERMANT MONDIAL
Cette page présente le permis de construire n° 08846217D0009, délivré le 24 juillet 2017 à Le Syndicat (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Gare, Le Syndicat (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRACHOT HERMANT MONDIAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM471.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRACHOT HERMANT MONDIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310785811
- SIRET
- 31078581100053
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846217D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |