Permis de construire n° 08846217D0009 au Syndicat pour 561 m² de logement, 9 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 08846217D0009
Demandeur
BRACHOT HERMANT MONDIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846217D0009 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 9 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par BRACHOT HERMANT MONDIAL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM471. Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Syndicat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Locaux | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | -561 m² | 0 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRACHOT HERMANT MONDIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310785811
- SIRET
- 31078581100053
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ETIENNE LES REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de BRACHOT HERMANT MONDIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08846217D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |