Permis de construire Locaux N° 08846216D0013

Permis de construire n° 08846216D0013 au Syndicat pour 732 m² de locaux, 4Bis Chemin De L'ecole

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 08846216D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2016 au Syndicat (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08846216D0013 porte sur un projet situé 4Bis Chemin De L'ecole.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1223. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
dont Entrepôt 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²
Total locaux 0 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846216D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4Bis Chemin De L'ecole, au Syndicat (88120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846216D0013, déposé en mairie du Syndicat.

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