Déclaration préalable Locaux N° 08846216D0011

Déclaration préalable n° 08846216D0011 au Syndicat pour 40 m² de locaux, 1 Impasse Verte Pierre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 08846216D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2016 au Syndicat (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08846216D0011 porte sur un projet situé 1 Impasse Verte Pierre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés au Syndicat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Syndicat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Syndicat Code postal 88120 Identifiant INSEE 88462
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 91 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SYNDICAT (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08846216D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Impasse Verte Pierre, au Syndicat (88120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08846216D0011, déposé en mairie du Syndicat.

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