Permis de construire n° 08845318V0001 à Seraumont pour 216 m² de locaux, Ld Ferme De Saulcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08845318V0001
Demandeur
EARL DU SAULCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Ferme De Saulcy, le permis de construire n° 08845318V0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Seraumont (Vosges, Grand Est). La demande émane de EARL DU SAULCY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B42, B41, B43. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Seraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraumont Code postal 88630 Identifiant INSEE 88453
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 530 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 9 746 m² |
| Total | 9 530 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 9 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 530 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 9 746 m² |
| Total locaux | 9 530 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 9 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SAULCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342838554
- SIRET
- 34283855400018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SERAUMONT (88630)
Autres dossiers de EARL DU SAULCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845318V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |