Permis de construire n° 08845315V0002 à Seraumont pour 356 m² de locaux, Ferme De Saulcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 08845315V0002
Demandeur
EARL DU SAULCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seraumont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08845315V0002 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un projet situé Ferme De Saulcy. Le dossier a été déposé par EARL DU SAULCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Seraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraumont Code postal 88630 Identifiant INSEE 88453
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 450 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 12 806 m² |
| Total | 12 450 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 12 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 450 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 12 806 m² |
| Total locaux | 12 450 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 12 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SAULCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342838554
- SIRET
- 34283855400018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SERAUMONT (88630)
Autres dossiers de EARL DU SAULCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845315V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |