Permis de construire n° 08845315V0001 à Seraumont pour 932 m² de locaux, Malchaude
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 08845315V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2015 à Seraumont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08845315V0001 porte sur un projet situé Malchaude.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Seraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malchaude
Territoires administratifs
- Commune
- Seraumont Code postal 88630 Identifiant INSEE 88453
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 363 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 3 295 m² |
| Total | 2 363 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 3 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 363 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 3 295 m² |
| Total locaux | 2 363 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 3 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERAUMONT (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845315V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |