Permis de construire n° 08845121H0010 à Senones pour 104 m² de locaux, 15 Rue Du Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 08845121H0010
Demandeur
COMMUNE DE SENONES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08845121H0010, délivré le 10 janvier 2022 à Senones (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Du Breuil. Le projet est porté par COMMUNE DE SENONES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 009 m² |
| Total | 905 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 905 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 905 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENONES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804516
- SIRET
- 21880451600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845121H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |