Permis de construire n° 08845013V0014 à Senaide pour 238 m² de locaux, Voie Communale N 2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 08845013V0014
Demandeur
GAEC KAARSBERG-TISSERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Senaide (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08845013V0014 porte sur un projet situé Voie Communale N 2. Le projet est porté par GAEC KAARSBERG-TISSERAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK6, ZK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senaide sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Senaide
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senaide Code postal 88320 Identifiant INSEE 88450
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 661 m² |
| Total | 423 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 423 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 661 m² |
| Total locaux | 423 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KAARSBERG-TISSERAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410555692
- SIRET
- 41055569200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SENAIDE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08845013V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |