Permis de construire n° 08844813V0004 à Sauville pour 16 m² de locaux, Noriere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 08844813V0004
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844813V0004, délivré le 18 janvier 2014 à Sauville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Noriere. GAEC DU SOLEIL LEVANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC62, ZC28, ZC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noriere
Territoires administratifs
- Commune
- Sauville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88448
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 291 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 307 m² |
| Total | 5 291 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 291 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 307 m² |
| Total locaux | 5 291 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 5 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393677638
- SIRET
- 39367763800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844813V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |