Permis de construire n° 08844823D0001 à Sauville pour 570 m² de locaux, Ferme De La Tuilerie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PC n° 08844823D0001
Demandeur
EARL DES MARRONNIERS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2024 à Sauville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844823D0001 porte sur un projet situé Ferme De La Tuilerie. EARL DES MARRONNIERS BLANCS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, ZE57, ZE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88448
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 758 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 328 m² |
| Total | 1 908 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 758 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 328 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 2 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MARRONNIERS BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845132695
- SIRET
- 84513269500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844823D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |