Permis de construire Locaux N° 08844813V0003

Permis de construire n° 08844813V0003 à Sauville pour 1 267 m² de locaux, 1 Ferme De La Tuilerie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 08844813V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2013 à Sauville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844813V0003 porte sur un projet situé 1 Ferme De La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 267 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE58, ZE57, ZE56. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 115 m²

Surface existante avant

1 935 m²

Surface créée

1 267 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
08/05/2015
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE58 ZE57 ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Sauville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88448
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 1 820 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 3 087 m²
Total 1 935 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 820 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 3 087 m²
Total locaux 1 820 m² 1 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 3 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844813V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 08/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ferme De La Tuilerie, à Sauville (88140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844813V0003, déposé en mairie de Sauville.

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