Permis de construire n° 08844618D0002 à Saulxures-lès-Bulgnéville pour 110 m² de locaux, 12 Rue Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 08844618D0002
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08844618D0002 a été délivré le 7 juin 2018 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL132, ZL138, ZL139. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Bulgnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total | 70 m² | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
| Total locaux | 70 m² | 110 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804466
- SIRET
- 21880446600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULXURES-LES-BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844618D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |