Permis de construire n° 08844617V0002 à Saulxures-lès-Bulgnéville pour 307 m² de locaux, 12 Rue Du Chateau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 08844617V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844617V0002 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé 12 Rue Du Chateau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL139, ZL138, ZL132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Bulgnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
| Total | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
| Total locaux | 238 m² | 307 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 69 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULXURES-LES-BULGNEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844617V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |