Permis de construire Logement N° 08844621D0005

Permis de construire n° 08844621D0005 à Saulxures-lès-Bulgnéville pour 307 m² de logement, Grande Rue

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 08844621D0005

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844621D0005 porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 307 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulxures-lès-Bulgnéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulxures-lès-Bulgnéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulxures-lès-Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88446
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 307 m² 0 m² 150 m² 0 m² 157 m² 307 m²
Total 150 m² 307 m² 0 m² 150 m² 0 m² 157 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804466
SIRET
21880446600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAULXURES LES BULGNEVILLE (88140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08844621D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Rue, à Saulxures-lès-Bulgnéville (88140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE et accordé le 22 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08844621D0005, déposé en mairie de Saulxures-lès-Bulgnéville.

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