Permis de construire n° 08844513S0002 à Saulcy-sur-Meurthe pour 203 m² de locaux, Rue Du Tissage
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 08844513S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08844513S0002 porte sur un projet situé Rue Du Tissage. La demande émane de COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulcy-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saulcy-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulcy-sur-Meurthe Code postal 88580 Identifiant INSEE 88445
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804458
- SIRET
- 21880445800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAULCY-SUR-MEURTHE (88580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULCY SUR MEURTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08844513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |