Permis de construire Locaux N° 08842914P0016

Permis de construire n° 08842914P0016 à Saint-Nabord pour 42 m² de locaux, 43 Rue Du Centre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2014

Dossier PC n° 08842914P0016

Demandeur

SCI DU CLOS LA DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08842914P0016, délivré le 5 juillet 2014 à Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS LA DAME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD412, AC466, AC465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nabord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD412 AC466 AC465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 1 676 m² 38 m² 4 m² 0 m² 4 m² 38 m² 1 714 m²
Total 1 760 m² 38 m² 4 m² 0 m² 4 m² 38 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Autres activités 1 437 m² 38 m² 4 m² 0 m² 4 m² 38 m² 1 475 m²
dont Bureaux 984 m² 9 m² 4 m² 0 m² 4 m² 9 m² 993 m²
dont Entrepôt 453 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 482 m²
Total locaux 1 676 m² 38 m² 4 m² 0 m² 4 m² 38 m² 1 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS LA DAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345286447
SIRET
34528644700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842914P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Centre, à Saint-Nabord (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS LA DAME et accordé le 5 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842914P0016, déposé en mairie de Saint-Nabord.

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