Permis de construire n° 08842914P0015 à Saint-Nabord pour 6 m² de locaux, 37 Rue Du Centre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 08842914P0015
Demandeur
ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nabord (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842914P0015 a été délivré le 14 août 2014, pour un projet situé 37 Rue Du Centre. Le dossier a été déposé par ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nabord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nabord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nabord Code postal 88200 Identifiant INSEE 88429
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 511 m² |
| Total | 505 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 505 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 511 m² |
| Total locaux | 505 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348075334
- SIRET
- 34807533400030
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE VAL-D AJOL (88340)
Autres dossiers de ASS SSIAD REMIREMONT PLOMBIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842914P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |