Permis de construire n° 08842821H0016 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 41 m² de locaux, 420 Rue De La Rappe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 08842821H0016
Demandeur
FOREST.ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842821H0016 porte sur un projet situé 420 Rue De La Rappe. FOREST.ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
| Total | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
| Total locaux | 854 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREST.ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495302176
- SIRET
- 49530217600013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Autres dossiers de FOREST.ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842821H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |