Retour aux permis de construire de Saint-Michel-sur-Meurthe

Permis de construire Locaux N° 08842821H0016

Permis de construire à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 41 m² de locaux - 420 Rue De La Rappe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue De La Rappe, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOREST.ENERGIE et accordé le 21 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842821H0016, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 08842821H0016

Demandeur

FOREST.ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08842821H0016, délivré le 21 janvier 2022 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 420 Rue De La Rappe, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOREST.ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 438 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE88 BE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	854 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	895 m²
Total	854 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	854 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREST.ENERGIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495302176
SIRET: 49530217600013
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08842821H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 420 Rue De La Rappe, Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FOREST.ENERGIE et accordé le 21 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08842821H0016, instruit par la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Meurthe

PC n°08842826H0001 Locaux Autorisé

403 Rue Du Moulin

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Extension sans transformation

31 mars 2026 98 m² SDP ATELIER ROUX LOCATELLI BOIS

PC n°08842825H0006 Locaux Autorisé

1097 Voie Madeleine Bres

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 180 m² SDP COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR MEURTHE

PC n°08842825H0008 Logement Commencé

258 Rue Des Grands Champs

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

12 août 2025 336 m² SDP

PC n°08842825H0005 Logement Autorisé

Rue De Herbaville

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

23 juin 2025 108 m² SDP

PC n°08842825H0003 Logement Terminé

Rue De Herbaville

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

20 mai 2025 132 m² SDP SCI OZELI

PC n°08842825H0004 Logement Commencé

Rue De Herbaville

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

Nouvelle construction

14 mai 2025 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Meurthe

Permis d'aménager à Saint-Michel-sur-Meurthe

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-sur-Meurthe

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Meurthe

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-sur-Meurthe

Caractéristiques du projet