Permis de construire n° 08842817H0014 à Saint-Michel-sur-Meurthe pour 107 m² de locaux, 420 Rue De La Rappe
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 08842817H0014
Demandeur
FOREST.ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842817H0014 a été délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 420 Rue De La Rappe. FOREST.ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 854 m² |
| Total | 747 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 747 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 854 m² |
| Total locaux | 747 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREST.ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495302176
- SIRET
- 49530217600013
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)
Autres dossiers de FOREST.ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842817H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |